loader image

Conditions Générales de Vente

Le site internet de vente en ligne www.lesatelieresdelareine.fr (ci-après « Site ») et les produits (ci-après « Produits) qui y sont proposés sous le nom commercial Les Atelières de la Reine sont édités par Mme Véronique Yven, entreprise individuelle inscrite au répertoire Siret 841 834 195 000 15 dont le siège social est 89 Chemin de la corniche 29710 Plozévet. Toute prise de contact se fera par mail à contact@lesatelieresdelareine.fr

Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « conditions générales de ventes » ou « CGV) définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent exclusivement à la ventes en lignes des produits proposés par Les Atelières de la Reine sur le site internet lesatelieresdelareine.fr.

Les Atelières de la Reine se réservent le droit de modifier et de faire évoluer ces présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV opposables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la vente sur le site internet.

Les conditions générales de vente et mentions légales en vigueur sur le site sont opposables aux utilisateurs du site sans réserve de lieu de résidence (le monde entier).

Les produits présentés sur le site par Les Atelières de la Reine ne pourront être vendus qu’à des utilisateurs majeurs en pleine capacité de contracter résidants en France métropolitaine (Corse incluse).

Les CGV sont rédigées exclusivement en francais et sont consultables directement sur le site par les utilisateurs. Une copie papier pourra être transmise sur demande par courrier électronique à contact@lesatelieresdelareine.fr.

La confirmation de la commande par l’utilisateur du site vaut adhésion au CGV en vigueur le jour de la commande. L’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces CGV, de les avoir comprises et acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation de son Compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société L’Essaim de la Reine. En conséquence, L’Essaim de la Reine se réserve le droit de refuser toute Commande avec lequel existerait un tel litige.

Création d’un compte client

La création de compte client est réservé aux personnes physiques majeure en pleine capacité de contracter un contrat et résidant en France métropolitaine, Corse incluse.

La vente de produits proposés sur le site ne pourra être pleinement réalisée qu’au travers la création d’un compte client via le formulaire d’inscription.

La création d’un compte client requiert la transmission de la part de l’utilisateur d’informations à caractères personnelles que ce dernier confirme comme étant réelles et exactes, lui appartenant ou à en être autorisé, au jour de la création du compte client. Toutes modifications de ces informations devront être transmises à Les Atelières de la Reine ou modifiées directement dans le compte client.

Pour créer son compte client, l’utilisateur devra s’identifier via son identifiant et le mot de passe secret de son choix et respectant les règles de sécurité exigées par le site. Cet identifiant et ce mot de passe sont personnel et confidentiel à chaque utilisateur qui prend la responsabilité exclusive de ne pas le divulguer et d’être le seul responsable de l’accès à son compte client via son identifiant et son mot de passe secret.

Si l’utilisateur constate une utilisation frauduleuse de son compte client, la perte ou le vol de ses identifiants et mots de passe, ce dernier devra prévenir sans délai Les Atelières de la Reine par mail contact@lesatelieresdelareine.fr

Produits disponibles à la vente

L’objet du site est la vente en ligne en France métropolitaine (Corse incluse) de miels produits par Les Atelières de la Reine et de produits dérivés issues de la ruche et plus généralement de tous produits apicoles sélectionnés par Les Atelières de la Reine.

Les produits proposés sur le site font l’objet d’une fiche produit décrivant le plus exactement possible les caractéristiques essentielles du produit, illustré par une photo ou un graphisme, ces éléments étant non contractuels. Les Atelières de la Reine se réservent le droit de modifier, de faire évoluer le contenu des produits disponibles à la vente et les fiches produits afférentes. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles dédiée au site internet. Les Atelières de la Reine se réservent le droit de retirer tout ou partie des produits proposés sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et un remboursement de la différence sera effectué au client. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Les Atelières de la Reine ne pourront être tenues responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages intérêts.

Les Atelières de la Reine ne pourront être tenues pour responsable de la dégradation des produits une fois ceux-ci remis au transporteur. L’utilisateur client du site est seul responsable de la bonne conservation et utilisation des produits achetés sur le site dès leur réception Les Atelières de la Reine ne pourront être tenues pour responsable de toutes allergies qui résulterait de l’utilisation ou de la consommation des produits vendus sur le site.

Tarifs des produits disponibles à la vente

Les prix affichés sur les fiches produits sont en Euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

Le coût des frais d’expédition de la commande est calculé et indiqué avant la validation définitive de cette dernière. Le coût des frais d’expédition sont calculés en fonction du montant des produits achetés, du poids et volume de ces derniers. Les frais d’expédition sont ajoutés au coût des achats de produit disponibles à la vente pour un paiement globale de la commande.

Le client pourra accéder au détail des prix et frais de sa commande grâce à son compte client. La facturation des produits et des coûts d’expédition est faite au tarif en vigueur le jour de la commande.

Toute évolution de la TVA et autres taxes grèvera les tarifs en vigueur sur le site.

Les Atelières de la Reine se réservent le droit de faire évoluer le prix des produits disponibles à la vente en ligne à tout moment et sans préavis.

Commandes

Pour passer commande sur le site lesatelieresdelareine.fr, le Client doit sélectionner les produits et les quantités qu’il souhaite acheter et les ajouter à son Panier en cliquant sur le bouton dédié à cette action. Toute modification du Panier est possible tant que la Commande n’est pas terminée et validée sur le site. Le Client s’engage à vérifier le contenu de son Panier et à le modifier le cas échéant avant de finaliser et de passer sa Commande. Les Atelières de la Reine ne pourront être tenues pour responsables de toutes erreurs de produits ou quantités dans le Panier du Client.

Le Client sélectionne ensuite le mode de livraison lui convenant, le prix de se dernier d’ajoutant au coût total de sa Commande

Pour poursuivre la passation de sa Commande, le Client doit cliquer sur le bouton Commander et accepter pleinement et sans réserve les Conditions Générales de vente.

Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » vaut signature et le Contrat est alors formé entre le Client et Les Atelières de la Reine.

La Commande est définitive et validée une fois le paiement total effectué sur le site internet.Le droit de rétractation prévu par la loi est applicable à la date de validation de la Commande.

La Commande est confirmée au Client par courrier électronique à l’adresse fourni par ce dernier dans son Compte Client. Le Client s’engage à vérifier que l’adresse électronique fournie est correcte et valide. Toute erreur d’information transmise par le Client et entrainant le retard de la livraison de la Commande, ne pourra être opposable à Les Atelières de la Reine.

Les informations d’expédition et de remise au prestataire de livraison se font également par courrier électronique.

Une facture pourra être fournie au Client sur simple demande par courrier électronique à contact@lesatelieresdelareine.fr en précisant le numéro de Commande.

Les Atelières de la Reine se réservent le droit de refuser toute Commande de Client qui ne respecteraient pas les CGV, si des sommes sont dues sur les précédentes commandes, pour tout autres motifs légitimes et notamment dans les cas où les volumes commandés sont anormalement élevés ou inhabituels pour un Client.

Paiement de la Commande

Le paiement de la Commande s’effectue en euros par carte de paiement bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard et CB.

Le Client garantit être pleinement autorisé et habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande. Il garantit également disposer des fonds nécessaires et suffisants pour couvrir les coûts et frais résultant de sa commande sur le Site. Les Atelières de la Reine ne pourront être tenues pour responsable de toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement utilisée.

En cas de non-paiement de la totalité des coûts de la Commande ou d’incident de paiement, Les Atelières de la Reine suspendront l’expédition des produits et annuleront la commande quel qu’en soit le niveau d’exécution.

Pénalité de retard de paiement

Tout retard de paiement entrainera l’application de pénalité d’un montant égal à 3 fois le taux légal en vigueur au jour de la Commande. Le retard de paiement commence dès le jour du paiement supposé de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure sécurisée (SSL) proposée par Stripe, afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs sécurisés de la solution de paiement en ligne de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. 

Modalités et livraison de la Commande

Les produits proposés à la vente par Les Atelières de la Reine sont exclusivement destinés aux Clients résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Toute autre localisation géographique ne pourra être livrée.

A la livraison de la Commande, le Client prendra alors pleine possession du ou des produits commandés. Chaque livraison est réputée effectuée dès la prise de possession des Produits par le Client, la justification de la bonne livraison s’effectue par les moyens de contrôle des transporteurs et de La Poste.

La Commande et les Produits afférents sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande et selon le mode de livraison sélectionné sur le site : La Poste, Relay Colis. Le Client s’engage à vérifier l’adresse indiquée, si cette dernière entraîne un retard ou une livraison erronée, Les Atelières de la Reine ne pourront en être tenues pour responsables.

 En cas d’absence du Client lors de la livraison du colis à l’adresse mentionnée, un avis de passage de La Poste sera déposé. Le Client devra alors suivre les modalités de retrait de colis en bureau de Poste dont il dépend.

Le retrait en Relay Colis offre au Client la possibilité de retirer son colis dans les 14 jours suivant la notification de disponibilité dans le relais sélectionné.

La signature d’un bon de réception avec présentation de justificatif d’identité pourra être demandé au Client.

En cas de retour du colis à Les Atelières de la Reine, ce dernier pourra être réexpédié au frais du Client une seule fois. Au-delà de la deuxième livraison qui ne pourrait aboutir du fait du Client, Les Atelières de la Reine conserveront les produits sans aucun remboursement possible au Client frais de livraison inclus.

Les Atelières de la Reine s’engagent à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après réception de la commande validée par le paiement.

Les délais de livraison mentionnés selon le mode d’expédition choisi, le sont à titre informatifs et ne sont pas contractuels. Ils tiennent compte du temps de préparation et d’expédition par le transporteur sans que Les Atelières de la Reine en soient garants ni tenus pour responsables en cas de retard par rapport au délai annoncé sur le site.

En cas de livraison partielle, Les Atelières de la Reine contacteront le Client par courrier électronique lui stipulant les produits expédiés dans un second temps et le délai de livraison estimé.

A la réception de sa Commande, il appartient au Client de vérifier le bon état du Colis (scellé et non endommagé) et que les produits livrés sont conformes à sa commande. En cas de colis endommagé, le Client est tenu de le stipuler sur le bordereau de livraison et prendre des photos du colis afin de justifier son désaccord, il lui appartient la liberté de le refuser. Sans cette mention de réclamation sur le bordereau de livraison, Les Atelières de la Reine ne pourront donner suite à une réclamation portant sur la quantité ou l’état des produits réceptionnés. Toutes réclamation devra être adressée au transporteur par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais fixés par le transporteur. Les Atelières de la Reine seront alors informées de la réclamation par copie adressé par le Client.

Retour produit

Les Atelières de la Reine acceptent le retour de produit à leur frais uniquement si ce dernier est défectueux.

Les fiches produits étant les plus descriptives possibles, tout retour de colis concernant un Produit qui ne correspondrait pas à la représentation du Client ne sera pris à la charge de Les Atelières de la Reine.

Le Client dispose d’un délai de 2 jours après réception du colis pour informer Les Atelières de la Reine d’un produit défectueux, endommagé.

Le Client contactera Les Atelières de la Reine par courrier électronique à contact@lesatelieresdelareine.fr en mentionnant la nature du défaut, le numéro de commande, le nom du client et son adresse.

Le Client expédiera dans un délai de 10 jours maximum, aux frais des Atelières de la Reine, le ou les Produits concernés par voie postale uniquement en Colis Suivi à l’adresse suivante : Les Atelières de la Reine 89 Chemin de la Corniche 29710 Plozévet. Le ou les Produits retournés devront être correctement emballés et protégés avec leur emballage d’origine. Un seul retour sera accepté et pris en charge par Les Atelières de la Reine et tout autre moyen de retour que par voie postale ne sera acceptée.

A la réception des Produits défectueux et après constatation et validation de l’état défectueux du ou des produits par Les Atelières de la Reine, un remplacement par un nouveau produit sera proposé. En cas de rupture de stock, un remboursement sera effectué au Client dans un délai de 10 jours à réception du ou des produits défectueux. Aucun geste commercial ou indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamés à Les Atelières de la Reine.

Délai de rétraction

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Le Client exercera sont droit de rétractation en informant Les Atelières de la Reine par courrier électronique à contact@lesatelièresdelareine.fr.

Les Produits seront alors retournés uniquement par voie postale en colis suivi à l’adresse du siège social. Les Produits devront être en parfait état de revente, non ouverts, utilisés ou endommagés. Le Client dispose d’un délai de 5 jours à compter de sa notification de faire usage de son droit de rétractation pour retourner les Produits.

Les Atelières de La Reine procèderont dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits au remboursement de la commande hors frais d’expédition par virement bancaire au Client. Le Client veillera à transmettre tous les éléments nécessaires à son identification facilitant la mise en place du remboursement.

Le délai de rétractation ne pourra s’appliquer pour les produits spécifiquement développés, personnalisés et crées à la demande du Client.

Réserve de Propriété

Les Produits vendus restent la propriété pleine et entière de Les Atelières de la Reine jusqu’à encaissement intégral du prix, en principal, frais taxe, contribution obligatoire inclus.

Propriété intellectuelle

Les Atelières de la Reine sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure, le contenu et les produits présentés sur le site lesatelieresdelareine.fr et ce dans le monde entier. La marque et le logo Les Atelières de la Reine sont des marques déposés.

Les photos, visuels, textes, graphisme, logo, mise en forme (liste non exhaustive) présents sur le site sont la propriété exclusive de Les Atelières De La Reine. Toute reproduction ou diffusion hors d’un cadre personnel et privé ne peut se faire sans autorisation préalable et écrite de la part de Les Atelières de la Reine. Pour toutes demandes d’autorisation un mail devra être adressé à lesatelieresdelareine@gmail.com

Service Client

Le service client de Les Atelières de la Reine est joignable par courrier électronique à l’adresse contact@lesatelièresdelareine.fr. La demande du Client devra être la plus précise possible afin qu’une réponse puisse lui être adressée dans les meilleurs délais.

Responsabilité et engagement

Les Atelières de la Reine s’engagent à livrer à leur Client, des produits conformes au fiches produits descriptives sans toute fois que ces dernières soient contractuelles. Le miel étant une matière vivante, sont aspect peut varier sans que sa qualité gustative et ses propriétés soient altérées.

Les Atelières de la Reine ne pourront être tenues pour responsable de tout dommages directes ou indirectes, prévisibles ou non, corporels, matériels, immatériels causés au Client ou à un tiers résultants de l’utilisation conforme ou non des Produits disponibles à la vente. Leur utilisation se fait sous la seule responsabilité du Client.

Le Client est pleinement conscient que comme tout aliment, le miel peut être un allergène et qu’il est de la responsabilité unique du Client de s’assurer que sa consommation est sans danger par lui-même ou pour un tiers. Les Atelières de la Reine ne pourront être tenues pour responsable d’alergie survenant à la consommation de leurs produits.

Si toutefois, l’hypothèse de la responsabilité de Les Atelières de la Reine devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande (exclusion faite de l’utilisation des Produits), la responsabilité sera limitée au montant de la commande payée par le Client sur le site.

Le Client ou utilisateur du Site dispose d’un délai de 1 mois pour établir une réclamation auprès de Les Atelières de la Reine par courrier électronique (contact@lesatelieresdelareine.fr) à compter de la survenance de l’évènement constituant la réclamation.

×

Panier